A l’occasion de cette journée, la Ligue vaudoise contre le cancer (LVC) revient sur l’allocation de prise en charge d’enfants gravement atteints dans leur santé avec un constat simple : compte tenu de la durée moyenne des cancers pédiatriques, le congé et le versement de l’allocation durant 14 semaines sont nettement insuffisants.
Le 1er juillet 2021, un pas a été franchi pour les parents dont un enfant est atteint de cancer. Concrètement, l’allocation de prise en charge permet aux parents d’enfants gravement atteints dans leur santé de bénéficier d’un congé payé de 14 semaines maximum, à prendre sur une période de 18 mois. Les parents peuvent ainsi être au chevet de leur enfant et se répartir ce congé comme ils l’entendent, sans que leur employeur puisse s’y opposer. Depuis le 1er juillet 2021, une quinzaine de parents d’enfants atteints de cancer traités aux CHUV ont déposé une demande d’allocation de prise en charge, dont 12 ont été accompagnés par la Ligue vaudoise contre le cancer. A l’exception d’une situation qui n’a pas aboutie en raison de l’absence de remise des documents nécessaires par les parents à la caisse de compensation, toutes les demandes d’allocation de prise en charge ont abouti à l’octroi d’un tel congé rémunéré, ce que la LVC salue. Ainsi, le cancer a été reconnu (fort heureusement) comme une atteinte grave à la santé.
Lorsque les deux parents travaillent au moment du diagnostic, la LVC constate que les 14 semaines sont généralement prises en bloc. Par ailleurs, en raison de la durée insuffisante de ce congé rémunéré, l’un d’entre eux se voit en principe contraint de réduire son taux d’activité, voire même de cesser son activité professionnelle pour accompagner l’enfant malade.
La leucémie constitue le principal cancer pédiatrique. Sur les 10 dernières années, 12 enfants ont été traités en moyenne au CHUV chaque année en raison d’un tel cancer. La leucémie engendre des traitements durant environ deux ans. Durant la 1ère année, les traitements sont très intenses et l’enfant doit éviter les contacts sociaux (ne peut notamment pas se rendre à l’école) pendant les premiers mois pour des raisons d’immunité. Pour ce motif, des solutions de garde sont également difficiles à mettre en place. Ainsi, l’un des deux parents doit être à son chevet. Durant la 2ème année, les traitements sont en principe plus espacés avec des effets secondaires moins importants, ce qui n’exclut toutefois pas des complications et des interventions hospitalières en urgences. Ainsi, c’est plutôt durant cette 2ème année que l’allocation de prise en charge prendrait son sens afin de permettre aux parents d’être ponctuellement aux côtés de leur enfant en cas de complications. Cela étant, les parents ont, à ce moment-là, généralement déjà épuisé les 14 semaines de congé rémunéré.
Sur le plan économique, la loi prévoit que ce congé est rémunéré à hauteur de 80 % du revenu moyen obtenu avant le début du droit à l'allocation. En d’autres termes, l’allocation versée au(x) parent(s) ne correspond pas au salaire en plein. Par ailleurs, la loi prévoit que le montant de l’allocation ne peut pas dépasser CHF 220.- par jour (CHF 190.- par jour jusqu’au 31.12.2022), sauf pour les personnes au chômage pour lesquelles le montant de l’indemnité du chômage est garanti. Ce plafond est atteint lorsque la rémunération est supérieure à CHF 99'000.- par an (CHF 88'200.- jusqu’au 31.12.2022), respectivement CHF 8'250.- par mois (CHF 7'350.- jusqu’au 31.12.2022). Pour les parents qui sont salariés d’une entreprise et qui perçoivent une rémunération supérieure à CHF 8'250.- par mois, l’employeur devra assumer la différence entre le 80% de leur salaire et le montant de l’allocation de prise en charge pour une période limitée dans le temps qui dépend de l’ancienneté du parent dans l’entreprise. Ainsi, en application de la loi et à défaut de versement du salaire complet de l’employeur sur une base volontaire, ces parents au bénéfice de l’allocation de prise en charge font face à une perte de revenus d’au moins 20% par jour d’allocation. Il en va de même pour les personnes exerçant une activité indépendante. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, si les deux parents travaillent, c’est quasi-exclusivement la mère qui prend le congé rémunéré de 14 semaines, ceci car elle perçoit le revenu le moins élevé. Dans ce cas de figure, la perte de salaire est moins importante durant le versement de l’allocation de prise en charge et le salaire le plus important est garanti en plein. A défaut, certaines familles indiquent qu’elles ne pourraient pas s’en sortir financièrement. En d’autres termes, le plafond financier prévu par la loi engendre une inégalité d’accès à ce congé rémunéré entre les pères et les mères.
Même si l’allocation de prise en charge constitue un premier pas très important pour les familles confrontées à la maladie oncologique d’un de leurs enfants, la LVC invite les politiques à engager rapidement une révision législative en particulier afin de prolonger la durée du congé rémunéré pour qu’il soit adapté à la durée de prise en charge d’enfants victimes de pathologies graves et de longue durée, tel que le cancer.
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