Protection des données

Protection des données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous tenons à vous informer de manière transparente sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Types de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons des donateurs, dans le cadre de nos relations avec les personnes touchées par le cancer, leurs proches, nos clients et nos partenaires commerciaux, ainsi que celles nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet et nos autres moyens de communication.

Il s'agit entre autres des données personnelles suivantes :

• les données de contact et d'identification (par exemple : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et/ou les informations du compte d'utilisateur) ;
• les données relatives à l’état de santé des personnes que nous soutenons (par exemple, les données personnelles, telles que le diagnostic et/ou les soins prodigués aux personnes atteintes d'un cancer) ;
• données relatives aux assurances publiques et privées des personnes que nous accompagnons (par exemple, indication de la caisse maladie, numéro de caisse maladie ou numéro AVS, assurance complémentaire et numéro d'assurance) ;
• les données relatives aux donateurs (y compris les informations sur la date et le montant des dons) ;
• les données contractuelles (par exemple, les données relatives à un service reçu, respectivement fourni et à la rémunération) ;
• les données de communication (par exemple, la correspondance épistolaire ou électronique avec la Ligue contre le cancer, les entretiens téléphoniques ou les visioconférences) ;
• les données marketing (par exemple, les données relatives à l’inscription à une newsletter ou à la participation à un concours et/ou à des événements de l’association) ;
• les données relatives aux candidatures à une de nos offres d'emploi (par exemple, les lettres de recommandation et/ou de candidature, les lettres de motivation, les certificats de travail, les références) ;
• Métadonnées/données de communication (par ex. adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, informations sur votre appareil, paramètres et cookies).

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, nous prélevons également certaines données accessibles au public (par exemple, extrait du registre des poursuites, du registre foncier, du registre du commerce, de la presse, d’Internet) ou obtenons des données auprès des autorités et/ou d'autres tiers (par exemple, des services de conseil ou des revendeurs d'adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers vous concernant comprennent :

• des données des registres publics ;
• des informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
• des informations en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions par exemple, avec votre concours, conclure des transactions avec votre employeur) ;
• informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers ;
• informations sur votre santé en rapport avec les services de conseil que vous avez demandés ;
• des informations vous concernant, que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou gérer des contrats avec votre participation (par exemple, références, votre adresse pour des livraisons, procurations) ;
• informations sur la conformité aux exigences légales, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de vente et autres partenaires contractuels de notre société concernant l'utilisation ou la prestation de service effectuée par vos soins (par exemple, paiements effectués, achats réalisés) ;
• données provenant des médias et d'Internet concernant votre personne (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une opération de marketing, de conseil, etc.), vos adresses ainsi que vos éventuels centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing).

Selon le contexte, la Ligue vaudoise contre le cancer reçoit également des données personnelles de la part de prestataires médicaux, comme par exemple les médecins de famille, les spécialistes, les laboratoires, les hôpitaux ou les services d'aide et de soins à domicile.

Objectifs et bases juridiques du traitement des données

La Ligue vaudoise contre le cancer traite principalement les données personnelles dans le but de conclure et de gérer des contrats avec ses clients et partenaires commerciaux, de mener des projets de recherche scientifique, de fournir des informations, des conseils et du soutien aux personnes atteintes par un cancer et à leurs proches, ainsi que de collecter des fonds. Les données personnelles sont également utilisées pour l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants ainsi que pour se conformer à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour l'un de ces partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent également être concernées par cette fonction. 

La Ligue vaudoise contre le cancer traite également des données personnelles dans le but suivant : 

• inscription et mise en œuvre de programmes de réadaptation oncologique ;
• traitement des demandes de soutien financier des personnes touchées par le cancer et de leurs proches ;
• conseil en matière d'assurances sociales, de droit du travail, de questions financières, ainsi que sur les aspect de la vie quotidienne et de directives anticipées ;
• inscription et organisation de manifestations, d'ateliers, de cours, d'activités de loisirs et de camps de vacances ;
• inscription et mise en place de groupes de parole ou d'entraide ;
• enregistrement et intégration des bénévoles.

La Ligue vaudoise contre le cancer traite des données personnelles vous concernant, ainsi que d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous  paraît  opportun, ayant également pour fins :

• traitement des dons et des subventions ;
• fourniture et développement de nos offres, services, sites Internet et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents ;
• informations sur nos offres ;
• évaluation des données sur le comportement en matière de dons et sur la rémunération des prestations ;
• communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. consultations, demandes de financement de la recherche, candidatures, demandes des médias) ;
• examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que de la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;
• collecte de fonds, publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;
• études de marché et d'opinion, observation des médias ;
• mise à jour des données d'adresse ;
• exercice des droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• prévention et résolution d’infractions et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
• garantie de notre fonctionnement, notamment informatique, de notre site internet et autres plates-formes ;
• garantie de la sécurité informatique ;
• transactions en droit des sociétés, restructurations et transfert de données personnelles qui y en découle, ainsi que des mesures de gestion d’entreprise, dans la mesure où elles sont nécessaires, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’aux politiques internes ;
• Administration de notre association, y compris les adhésions.

Nous utilisons régulièrement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles : 

• votre consentement, dans la mesure où vous nous l'avez donné pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters). Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment, cependant, cela n’affectera pas les traitements de données déjà effectués ;
• la conclusion ou l'exécution d'un contrat (par exemple, un don) ;
• une évaluation  des intérêts (par exemple, lorsque vos coordonnées professionnelles sont enregistrées lors d'une commande ou d'une prise de contact que vous effectuez au nom de votre employeur) ;
• une obligation légale (par exemple, pour la conservation des pièces justificatives par notre association).

Transfert et communication des données

Nous traitons en principe les données personnelles avec soin et ne les transmettons qu'à titre exceptionnel. Nous ne communiquons des données personnelles à des tiers que dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce les données sont traitées à nos fins, soit parce qu’elles sont utilisées à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des entités suivantes (tous destinataires en commun) : 

• nos prestataires de services (ainsi que des prestataires externes, tels que les banques et les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques) ;
• organisations partenaires, telles que la Ligue suisse contre le cancer ;
• distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• clients ;
• autorités, administrations ou tribunaux nationaux et étrangers ;
• médias ;
• public, y compris les visiteurs de notre site internet et de nos réseaux sociaux ;
• concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres instances ;
• autres parties impliquées dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
• partenaires de recouvrement ;
• prestataires de soins médicaux tels que les médecins de famille, les spécialistes, les laboratoires, les hôpitaux ou les services d'aide et de soins à domicile ;
• données telles que le prénom, le nom, la date de naissance et, le cas échéant, votre décision AI ou celle de votre personne de référence à l'Office fédéral des assurances sociales pour le décompte des cotisations.

Ces destinataires sont généralement situés sur le territoire national, mais peuvent également se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons. Si nous transférons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale des données adéquate, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse ou de l'EEE en recourant à des garanties ou à des contrats appropriés, tels que les clauses contractuelles types de l'UE ou les règles d'entreprise contraignantes. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès du contact mentionné au point 1, dans la mesure où elles ne sont pas disponibles sous le lien indiqué ci-dessus. Nous nous réservons toutefois le droit de masquer ou de fournir uniquement des extraits de ces copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité. En outre, nous pouvons limiter notre transfert à l'étranger aux cas d'exception prévus par la loi, à savoir le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ainsi que pour les finalités du traitement. Cela signifie, par exemple, pour toute la durée de la relation commerciale (du début jusqu'à la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes.

Sécurité des données

Pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction, accès non autorisé ou abus, nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures visent à garantir durablement la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles ainsi que la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services lors du traitement de vos données personnelles. De plus, elles garantissent le rétablissement rapide de la disponibilité de vos données personnelles et l'accès à celles-ci en cas d'incident physique ou technique.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique. 

Nous prenons également au sérieux la protection des données interne à l'association. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, l'accès à vos données personnelles leur est accordé uniquement si nécessaire. La mise en œuvre se fait par l'adoption de directives, de formations, de solutions de sécurité informatique et de réseau, de contrôles et de restrictions d'accès, de cryptage des supports et des transmissions de données, de pseudonymisation et de contrôles.

Droits de la personne concernée

Vous avez le droit, conformément à la législation sur la protection des données qui vous est applicable, et dans la mesure prévue par celle-ci, de demander des informations, de corriger, de supprimer, de limiter le traitement de vos données personnelles pour les transférer à une autre entité (droit à la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple, lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous sommes autorisés à l’invoquer ou de nos besoins pour faire valoir des droits). Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts associés. Dans ce cas, nous vous informerons préalablement, sauf disposition contraire déjà prévue par le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la remise d’une copie de votre pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Ligue vaudoise contre le cancer, Avenue d’Ouchy 18, 1006 Lausanne. 

Droit de recours

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant le traitement que nous avons effectué. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Feldeggweg 1, 3005 Berne, Suisse, www.edoeb.admin.ch). Dans le cadre des mandats de prestations publics cantonaux ou communaux, les préposés cantonaux à la protection des données sont compétents. 

Liens vers les sites web d'autres fournisseurs

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites web d'autres fournisseurs, auxquels la présente déclaration de protection des données ne s'applique pas. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucun contrôle sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (par exemple, l'adresse IP ou l'URL), car le comportement des tiers échappe à notre contrôle. Nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité pour le traitement de vos données personnelles par des tiers. Dans la mesure où l'utilisation des sites Internet d'autres fournisseurs implique la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs concernés.

Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu et une vérification des pages liées sans indices concrets d'une violation de la loi ne peuvent toutefois pas être exigés. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, les liens concernés seront immédiatement supprimés.

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur nos sites web. Pour ce faire, remplissez le formulaire avec les données obligatoires requises, telles que votre adresse e-mail. Nous avons besoin de ces données obligatoires (*) pour pouvoir vous envoyer des newsletters. Avec nos newsletters, nous vous informons plusieurs fois par an sur des sujets d'actualité concernant le cancer, sur les offres actuelles, des publications ainsi que des manifestations. 

L'inscription à la newsletter se fait selon une procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu'après vous être inscrit et avoir coché la case correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription. 

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton correspondant dans la newsletter que vous avez reçue.

Boutique en ligne

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Dans le cadre du traitement des commandes, les prestataires de services auxquels nous faisons appel (par exemple, le transporteur, le logisticien, ainsi que le prestataire de services de paiement) reçoivent les données nécessaires au traitement des commandes et des ordres. Ces données comprennent entre autres votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone, afin de pouvoir convenir avec vous d'une date de livraison individuelle, par exemple. Le prestataire de services de paiement que vous avez choisi est responsable de vos données de paiement.

Cookies / Tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site Internet

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Profilage

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour. 

Lausanne, le 28.12.2023