La Suisse est un pays généreux, où la culture du don est fortement ancrée dans la population. Cependant, moins de 1 % de tout l’argent transmis par héritage en 2021 est allé à des oeuvres caritatives. Cette petite proportion s’explique peut-être par le fait que seule une personne sur cinq rédige un testament en Suisse. Sans doute en raison de la législation actuelle et parce que la mort reste un sujet délicat, voire tabou. Et pourtant, parler de fin de vie, de testament ou de dispositions en cas de décès est important. D’une part, car les proches sont au clair sur les volontés de la personne et sont déchargés de décisions parfois difficiles à prendre. D’autre part, parce qu’il est rassurant de savoir que tout est réglé et que nos derniers souhaits seront respectés. Comme celui de faire un geste pour la vie après notre mort.
PERPÉTUER LA VIE APRÈS LA MORT
De nombreuses personnes soutiennent une oeuvre caritative dont les buts sont en accord avec leurs valeurs. Certaines souhaitent pouvoir poursuivre cette action après leur mort et continuer ainsi à oeuvrer pour la vie. Et avec la réforme du droit successoral qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, ces personnes ont désormais une plus grande marge de manoeuvre pour disposer de leur fortune, moyennant la rédaction d’un testament.
DAVANTAGE DE LIBERTÉ AVEC LA RÉFORME DU DROIT SUCCESSORAL
Fin 2020, les Chambres fédérales ont accepté la révision du droit des successions, vieux de plus de 100 ans. Ce nouveau droit s’appliquera pour toutes les successions de personnes décédées après le 31 décembre 2022. Il introduit plusieurs changements pour qui souhaite régler sa succession par un testament. Voici les plus importants :
- Les descendants ont droit, de par la loi, à 25 % a minima de la fortune totale, contre 37,5 % auparavant, c’est ce qu’on appelle la part réservataire.
- Les parents ne disposent plus d’une part réservataire ; le testateur n’est donc plus obligé de leur léguer une partie de sa fortune.
Ces changements impliquent que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de fortune qu’une personne peut attribuer librement par testament à qui elle souhaite, est désormais plus importante. Il est donc conseillé, si l’on a déjà rédigé un testament, de le revoir à la lumière du nouveau droit. Les parts successorales légales, c’est-à-dire la répartition de la succession prévue par la loi en l’absence de testament, restent inchangées.
UN SOUTIEN À TOUS NIVEAUX
À l’instar d’autres organisations caritatives, la Ligue vaudoise contre le cancer (LVC) vit à 80 % grâce aux dons qui lui sont faits et sur 10 francs récoltés, 4 francs proviennent de legs ou d’héritages qu’elle reçoit par testament. C’est ce qui lui permet, depuis 62 ans, de mener à bien son action de proximité auprès des adultes et enfants atteints du cancer, et offrir aussi un appui financier aux personnes que la maladie met dans des situations délicates. Par exemple cette femme atteinte d’un cancer du sein qui, licenciée et sans droit au chômage, est tombée à l’aide sociale. Sacré coup dur pour l’estime de soi, en plus de la baisse de revenu et donc des risques de paupérisation engendrés par cette situation. La LVC a soulagé cette personne en payant ses onéreux frais de traitements pour la repousse des cheveux et une partie des frais médicaux visant à améliorer son bien-être et sa qualité de vie (séances d’acupuncture et massage).
UN LEGS POUR AIDER À AIDER DURABLEMENT
Les legs testamentaires assurent un soutien durable et permettent d’aider encore davantage, c’est pourquoi la LVC propose un conseil personnalisé aux personnes qui s’interrogent sur la planification de leur succession. Ce conseil, délivré par le juriste de la LVC, est gratuit et sans engagement. Il se fait de manière neutre et en toute transparence, conformément aux critères du label de qualité Zewo* dont est certifiée la LVC. Ce label implique également que les frais administratifs de la LVC sont bas et que l’argent va directement aux bénéficiaires et aux projets.
* Le label est attribué par la Fondation Zewo aux organismes à but non lucratif (OBNL) d’intérêt public récoltant des dons en Suisse et répondant à des critères de qualité précis et rigoureux. Pour en savoir plus : https://zewo.ch/fr/apercu-des-21-normes-zewo-condense-et-clair/
Christine Theumann-Monnier
Crédit photo : davidpeireras @ Envato
Yves Hochuli, juriste et directeur adjoint de la LVC, se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions (yves.hochuli@lvc.ch).
