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Ligue contre le cancerLigue vaudoise contre le cancerQui sommes-nous?Notre associationStatutsNotre association

Statuts

1.1 Nom, siège, durée

<> Nom
Sous le nom Ligue vaudoise contre le cancer, il existe une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil. Elle est membre de la Ligue suisse contre le cancer.

<> Siège
Son siège est à Lausanne.

<>Durée
Sa durée est indéterminée

1.2 But

Le but de la LVC est d'utilité publique. Il consiste à contribuer, d'une manière non lucrative, à la lutte contre le cancer sous quelque forme que ce soit, et ses conséquences.

Pour ce faire, elle :

  • aide directement les patients et leurs proches par tous les moyens adéquats ;
  • contribue à toute forme de prévention et soutient tout effort en la matière ;
  • contribue dans la mesure du possible à toute forme de recherches visant à lutter contre le cancer.

<> Admission
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui s'acquitte d'une cotisation annuelle d'au minimum CHF 10.-. Les collaborateurs et les bénévoles de la Ligue vaudoise contre le cancer peuvent devenir membres mais n'ont pas de droit de vote.

<> Membres d'honneur
Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale décerne le titre de membre d'honneur aux personnes qui se sont acquis la reconnaissance de l'association.Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle mais disposent du droit de vote.

<> Démission
Est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne s'est pas acquitté de la cotisation de l'année écoulée au 31 janvier de l'année suivante ou qui en fait la demande par écrit au Comité.

<> Exclusion
L'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion définitive d'un membre sans lui en indiquer les motifs, sur proposition du Comité ou sur plainte de cinq membres, et à la majorité des trois quarts de suffrages exprimés.

<> Responsabilité
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association.

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée générale,
  • le Comité ;
  • l'organe de révision

3.1 Assemblée générale

<> Composition
L'Assemblée générale, composée des membres actifs et des membres d'honneur constitue le pouvoir suprême de l'association. Les membres ne peuvent pas être représentés.

<> Convocation et réunion
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée 20 jours à  l'avance au moins une fois par année par le Comité, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel. Elle se réunit à l'extraordinaire, sur convocation du Comité, agissant de son propre chef ou à la demande écrite et motivée de l'organe de révision ou du vingtième au moins des membres.

<> Délibérations
L'Assemblée générale est présidée par le président du Comité de l'association, à son défaut par un membre du Comité. Le secrétaire de l'association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l'assemblée. Il le signe avec le président. Le président désigne éventuellement deux scrutateurs et un suppléant.

<> Quorum
L'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

<> Décisions
Chaque membre dispose d'une voix, à l'exception des membres collaborateurs et des bénévoles. L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. La majorité des deux tiers des membres présents est toutefois requise pour modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

<> Attributions
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :

- adopter et modifier les statuts ;
- entendre le rapport du Comité sur sa gestion, sur la marche de l'association et sur  sa situation financière ;
- prendre connaissance  du rapport de l'organe de révision ;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
- donner décharge au Comité de sa gestion et prendre acte du rapport de l'organe de révision ;
- procéder à l'élection du Comité et de l'organe de révision ;
- se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises par le Comité, l'organe de révision ou les membres de l'association.

3.2 Comité

<> Composition
Le Comité compte neuf membres au plus, mais au minimum cinq. Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans et peuvent être réélus pour deux mandats.

<> Attributions
Le Comité dirige l'activité de l'association. Il prend toutes décisions sur les affaires de celle-ci, à l'exclusion de celles qui sont réservées à l'Assemblée générale conformément à l'article 3.1. ci-dessus. Il peut déléguer certaines de ses tâches à des commissions ou à la direction.

Le Comité a en particulier les attributions suivantes :

  • il s'organise lui-même, en désignant son président, son vice-président et son trésorier ;
  • il décide des personnes autorisées à engager l'association ;
  • il exerce une surveillance active sur l'association en général ;
  • il convoque l'Assemblée générale et lui présente un rapport annuel ;
  • il dresse au 31 décembre de chaque année les comptes annuels ;
  • il élabore le budget annuel ;
  • il rédige les descriptifs de fonctions de la direction et procède aux engagements en relation ;
  • il a les pouvoirs les plus étendus et engage l'association pour autant que ses droits n'aient pas été restreints par l'Assemblée générale.

Les fonctions des divers membres du Comité sont bénévoles. Toutefois, les frais effectifs peuvent être remboursés, sur présentation de justificatifs.

<> Réunion
Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, mais aussi souvent que nécessaire.

<> Décision
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

3.3 Représentation

L'association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective à deux des personnes désignées par le Comité.

3.4 Organe de révision

<> Composition
L'organe de révision est une société fiduciaire au minimum d'importance régionale, élue chaque année par l'Assemblée générale.

<> Mandat
Il présente chaque année un rapport écrit à l'Assemblée générale. Ce mandat est assimilable à celui de l'organe de révision d'une société anonyme, hormis les questions spécifiques à cette dernière.

<> Nature
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres,  les subventions, les dons et legs, le produit des souscriptions, collectes, ventes, etc.

<> Décision
L'Assemblée générale, sous condition d'avoir été spécialement convoquée à  cet effet, peut se prononcer, par les deux tiers au moins des membres présents, sur la dissolution, la fusion, la transformation de l'association ou la modification  des statuts, sous réserve des dispositions impératives de la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, le solde actif, s'il en existe un, sera remis à  une œuvre d'intérêt public désignée par l'Assemblée générale, active dans le domaine oncologique.